« Le secteur [non marchand] est soumis à un triple défi : celui de la transparence, puisqu’il s’agit de mobiliser des moyens pour l’intérêt général, celui de la frugalité, pour optimiser les ressources utilisées et celui de l’anticipation pour conduire les transformations nécessaires ».

(Guide des bonnes pratiques d’IDEAS).

Ainsi, les organismes à but non lucratif font face à un premier défi, qui est celui de la transparence. Les parties prenantes des organismes à but non lucratif ont des demandes accrues en matière de gouvernance et de transparence.

Les notions de conformité et de compliance sont devenues centrales. La conformité est le respect des normes ou des règlementations en vigueur alors que la compliance désigne le respect des réglementations, normes et codes de conduite applicables à un secteur.

L’application de ces notions de conformité et de compliance permet à l’organisme à but non lucratif de conserver sa légitimité auprès de ses parties prenantes et de minimiser le risque de sanctions.

Le deuxième défi des organismes à but non lucratif est celui de la frugalité. Viviane Tchernobog, spécialiste du paysage associatif français, peint le tableau d’organismes à but non lucratif pris en tenailles entre la raréfaction des ressources et la hausse des besoins des usagers. La crise économique qui persiste depuis 2010 en Europe et la hausse des déficits publics ont conduit à une modification profonde du financement des associations et
fondations.

En 2018, environ 1,3 million d’associations gèrent un budget de 125,3 milliards d’euros. Ce budget provient à 55% de financements privés (cotisations, dons et mécénat) et à 45% de financements publics (subventions, marchés publics, délégations de services, etc.).

Le financement public des organismes à but non lucratif a été profondément modifié sur les vingt dernières années : la baisse du poids de l’Etat dans le budget des associations, fondations ou fédérations a contraint ces dernières à développer leurs financements privés et notamment leurs recettes d’activité, par des commandes publiques ou la participation des usagers aux services rendus.

La concurrence s’est accrue face aux ressources et les financeurs exigent également une gestion efficiente de celles-ci. Les organismes à but non lucratif doivent pouvoir démontrer que les fonds alloués sont utilisés non seulement à bon escient mais aussi efficacement.

Les attentes des parties prenantes se tournent aujourd’hui vers la responsabilité sociétale des organisations. Il ne suffit plus aux organismes à but non lucratif de réaliser leur mission sociale ; ils doivent également mettre au centre de leur fonctionnement les objectifs de développement durable.

La règlementation des entités du secteur marchand progresse vite. La directive CSRD a été transposée dans le droit français en décembre 2023. Pour l’instant, ce type de réglementation ne touche pas les organismes du secteur non marchand mais le public attend d’eux une participation à l’effort collectif.

Dans ce contexte, obtenir un label de transparence permet aux organismes à but non lucratif de répondre à ce triple défi de transparence, de frugalité et d’anticipation.

L’Institut IDEAS est une association, qui cherche à promouvoir la bonne gouvernance des acteurs associatifs et fondatifs. A ce titre, l’Institut rédige des guides de bonnes pratiques à destination de ces organismes. Le label IDEAS récompense l’application des bonnes pratiques déterminées par l’Institut IDEAS.

L’adéquation des pratiques de l’organisme avec les bonnes pratiques de l’Institut doit être vérifiée par un contrôleur externe avant toute obtention du label. Ce contrôleur externe indépendant peut être soit un expert-comptable, soit un commissaire aux comptes.

Sur 1,3 million d’associations, environ 120 000 font appel à un expert-comptable et 20 000 à un commissaire aux comptes. Environ 20% des associations qui ne font aujourd’hui pas appel aux services d’un professionnel du chiffre envisagent de le faire de manière
structurelle et 50% de manière ponctuelle.

Le secteur associatif représente donc un marché à fort potentiel pour les professionnels du chiffre.

La mission de contrôle externe dans le cadre du label IDEAS représente un axe de développement intéressant pour le professionnel. Cette mission peut être réalisée par tout expert-comptable ou commissaire aux comptes, y compris par le commissaire aux comptes mandaté pour la certification des comptes annuels de l’organisme à but non lucratif.

Premièrement, il s’agit d’une nouvelle mission que le professionnel du chiffre peut apporter à son éventail de prestation. Une fois la connaissance du label IDEAS acquise, il s’agit d’une mission dont le coût marginal devient intéressant du fait du fort effet d’apprentissage.

Deuxièmement, cette mission permet au professionnel de développer son réseau professionnel auprès d’organismes à but lucratif. La professionnalisation de ce secteur incite de plus en plus d’associations, de fondations ou de fédérations à faire appel aux services d’un cabinet de comptabilité ou de commissariat aux comptes, même lorsque celles-ci n’en
ont pas l’obligation.

Il est tout à fait possible de devenir l’expert-comptable ou le commissaire aux comptes d’un organisme à but non lucratif après un contrôle externe pour le label IDEAS, tant que les règles déontologiques sont respectées.

Troisièmement, cette mission de contrôle externe est l’opportunité pour le professionnel du chiffre de démontrer la pluralité de ses compétences aux organismes du secteur non marchand. Le professionnel s’impose ainsi comme le partenaire privilégié pour guider l’organisme face à ses nouveaux défis.

La mission de contrôle externe pour le label IDEAS est une mission exigeante. Dans un délai assez court, le contrôleur externe doit contrôler toutes les bonnes pratiques énoncées par l’Institut IDEAS, qui couvrent un grand nombre de thèmes.

Cette mission est également une opportunité pour le professionnel du chiffre de créer un nouveau partenariat avec l’organisme à but non lucratif soumis au contrôle externe. Au cours de sa mission, le professionnel du chiffre doit donc démontrer un apport de valeur ajoutée à l’organisme contrôlé.

La problématique du contrôleur externe est donc la suivante : comment mener une mission de contrôle externe dans le cadre de l’obtention du label IDEAS de manière efficace pour le professionnel du chiffre et utile pour l’organisme sans but lucratif contrôlé ?